En France, la réglementation concernant les auvents dépend de leur taille et de leur emplacement. Voici ce que vous devez savoir :
Déclaration préalable de travaux :
Si la surface au sol de votre auvent est comprise entre 5 et 20 m², vous devez soumettre une déclaration préalable de travaux en mairie. Le dossier à constituer comprend le formulaire cerfa 13703*07 et des plans techniques spécifiques1. L’accord est donné dans un délai d’un mois. En l’absence de réponse, cela vaut décision de non-opposition, et vous pouvez engager les travaux dans les 3 ans suivants.
Permis de construire :
Si la surface au sol de votre auvent dépasse 20 m², ou si vous habitez en zone protégée, vous devez demander un permis de construire. Dans ce cas, le formulaire cerfa 13406*10 doit être complété et accompagné des plans, photographies et notices exigés. Les services compétents ont 2 mois pour instruire le dossier. L’accord donné (ou tacite en cas d’absence de réponse) est valable 3 ans également.
Petits auvents sans permis de construire :
Vous pouvez construire un auvent sans permis de construire lorsque sa surface au sol n’excède pas 5 m². C’est également possible pour un auvent démontable. N’oubliez pas de vérifier les règles spécifiques de votre commune et de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour connaître les détails précis concernant votre projet d’auvent.